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Modification des charges et ressources de la caisse centrale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une source de financementDécret n° 56-220 du 29 février 1956Art. 18 : Charges de la caisse centrale de garantie des notaires
→ Version 3 : Modification des charges de la caisse centrale
- Décret n° 56-220 du 29 février 1956Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-220 du 29 février 1956Art. 16