Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. Le décret du 15 juillet 2021 supprime l'article 15 du décret de 1955.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 55-604 du 20 mai 1955Art. 15 → Version 2
- Décret n° 55-604 du 20 mai 1955Art. 15