Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Un décret récent supprime une partie d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 > > Art. 15 > >
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1 abrogé