Décret n°2021-946 du 15 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-604 du 20 mai 1955

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article réglementaire

Résumé. Le décret du 15 juillet 2021 supprime l'article 15 du décret de 1955.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 55-604 du 20 mai 1955Art. 15 → Version 2
- Décret n° 55-604 du 20 mai 1955
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance