Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
Résumé Les aides aux entreprises en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont adaptées selon des règles spécifiques.
I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises domiciliées dans l'un de ces territoires.
II. - Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna. Pour l'application du III de l'article 1er, les mots : « 1,8 million d'euros » sont remplacés par les mots : « 214 797 060 francs CFP ».
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