Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 3 du Décret n°2021-624 du 20 mai 2021
Résumé. Cet article change les règles de deux articles d'un autre décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-624 du 20 mai 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-624 du 20 mai 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-624 du 20 mai 2021Art. 1, Art. 3