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Extension des conditions d'éligibilité pour l'aide à la reprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour l'aide à la repriseDécret n°2021-624 du 20 mai 2021Art. 3 : Modalités de demande et justificatifs pour l'aide au titre de l'article 1er
→ Version 2 : Ajout d'une option pour les justificatifs
- Décret n°2021-624 du 20 mai 2021Art. 1, Art. 3