Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour l'accès aux études de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6 bis
Décret n°2021-934 du 13 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019
Art. 6 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6 bis
Source : Légifrance
Création d'une commission pour l'accès aux études de santé
Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 · art. 6 bis (V)
Les parcours pour accéder aux études de santé
Code de l'éducation · art. R631-1
Fixation des places dans les formations de santé
Code de l'éducation · art. R631-1-1
Conditions d'admission en deuxième année des formations santé
Code de l'éducation · art. R631-1-2
Règles d'accès aux formations de santé pour les élèves militaires
Code de l'éducation · art. R631-1-7