Décret n°2021-919 du 9 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides pour les structures d'accueil

Résumé. Les structures d'accueil peuvent recevoir des aides pour les places fermées ou inoccupées jusqu'au 30 septembre 2021, au lieu du 30 juin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance