Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates et références dans le décret du 23 juin 2020
Résumé L'article 1 prolonge certaines règles jusqu'en septembre 2021 et ajoute une référence à un autre décret.
Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, cinquième, sixième et septième alinéas, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2021 » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », sont insérés les mots : « ou le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».
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