Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées au Décret n°2020-764 du 23 juin 2020
Résumé. Cet article change les règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2 → Version 7
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2