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Section 1

Dispositions relatives au congé de maternité

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Article 6

Report de congé de maternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du congé de maternité en cas d'accouchement précoce et d'hospitalisation

Résumé Si un bébé naît trop tôt et doit rester à l'hôpital, sa mère peut prolonger son congé maternité autant que le bébé reste à l'hôpital.

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant sa date présumée et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date de l'accouchement au début du congé de maternité.
Cette période qui s'ajoute à la durée initiale du congé de maternité ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
La fonctionnaire bénéficie de droit de cette prolongation après transmission à son chef de service de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.

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Version 1

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant sa date présumée et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date de l'accouchement au début du congé de maternité.

Cette période qui s'ajoute à la durée initiale du congé de maternité ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

La fonctionnaire bénéficie de droit de cette prolongation après transmission à son chef de service de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.