Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une indemnité
Résumé Le montant d'une indemnité dans le code du travail a été réduit de 7,09 euros à 6,38 euros.
Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, le montant : « 7,09 euros », est remplacé par le montant : « 6,38 euros ».
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