JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Objet de la Fondation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Résumé La Fondation aide les hôpitaux à soigner mieux et à faire de la recherche.

Objet

La « Fondation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris » soutient l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans la réalisation de ses missions de soin et de recherche au bénéfice des patients, notamment pour :

- adapter en permanence son offre de soins pour les patients ;
- concevoir et mettre en place des parcours de soin innovants ;
- faire évoluer ses infrastructures et ses équipements ;
- assurer la qualité et la sécurité des soins ;
- promouvoir et développer l'hospitalité ;
- améliorer les conditions de travail des équipes hospitalières ;
- faciliter l'accès aux soins ;
- développer des programmes et projets de recherche en santé, seule ou en partenariat avec d'autres organismes ;
- renforcer les synergies entre la recherche publique et la recherche privée ;
- contribuer à l'émergence et au renforcement de pôles d'excellence scientifique ;
- contribuer au transfert vers les patients des innovations diagnostiques et thérapeutiques.

A cet effet, elle procède notamment au bénéfice de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et pour l'accomplissement de ses missions d'établissement public de santé :

- au financement de programmes et de projets ; à l'attribution d'aides financières à des établissements publics et/ou à des organismes sans but lucratif ;
- à l'attribution de bourses, d'aides, de prix à des personnes physiques, des équipes ou des organismes ;
- à la mise à disposition de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris des moyens de la fondation, notamment de moyens humains et techniques ;
- au financement ou à la mise en œuvre d'actions de formation à destination des personnels médicaux et non médicaux ;
- à la participation à la création et à la gestion de centres de recherche et de plates-formes technologiques ou l'attribution de financements au bénéfice de ces structures dans le cadre de conventions de coopération ou de partenariat à la conclusion de toutes conventions utiles avec toute entité, personne morale ou personne physique, notamment les collectivités publiques, les établissements publics, les entreprises, les associations ou fondations français, européens ou internationaux ;
- à la réalisation de prestations de services ou de collaborations ;
- à tous les autres moyens que la fondation jugera nécessaires.


Historique des versions

Version 1

Objet

La « Fondation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris » soutient l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans la réalisation de ses missions de soin et de recherche au bénéfice des patients, notamment pour :

- adapter en permanence son offre de soins pour les patients ;

- concevoir et mettre en place des parcours de soin innovants ;

- faire évoluer ses infrastructures et ses équipements ;

- assurer la qualité et la sécurité des soins ;

- promouvoir et développer l'hospitalité ;

- améliorer les conditions de travail des équipes hospitalières ;

- faciliter l'accès aux soins ;

- développer des programmes et projets de recherche en santé, seule ou en partenariat avec d'autres organismes ;

- renforcer les synergies entre la recherche publique et la recherche privée ;

- contribuer à l'émergence et au renforcement de pôles d'excellence scientifique ;

- contribuer au transfert vers les patients des innovations diagnostiques et thérapeutiques.

A cet effet, elle procède notamment au bénéfice de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et pour l'accomplissement de ses missions d'établissement public de santé :

- au financement de programmes et de projets ; à l'attribution d'aides financières à des établissements publics et/ou à des organismes sans but lucratif ;

- à l'attribution de bourses, d'aides, de prix à des personnes physiques, des équipes ou des organismes ;

- à la mise à disposition de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris des moyens de la fondation, notamment de moyens humains et techniques ;

- au financement ou à la mise en œuvre d'actions de formation à destination des personnels médicaux et non médicaux ;

- à la participation à la création et à la gestion de centres de recherche et de plates-formes technologiques ou l'attribution de financements au bénéfice de ces structures dans le cadre de conventions de coopération ou de partenariat à la conclusion de toutes conventions utiles avec toute entité, personne morale ou personne physique, notamment les collectivités publiques, les établissements publics, les entreprises, les associations ou fondations français, européens ou internationaux ;

- à la réalisation de prestations de services ou de collaborations ;

- à tous les autres moyens que la fondation jugera nécessaires.