JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Localisation du siège social de la fondation

Résumé Le siège de la fondation est à Paris et peut changer de lieu si le conseil le décide.

Siège social

La fondation a son siège social domicilié au 3, avenue Victoria, Paris (4e arrondissement). Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.

Titre II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Historique des versions

Version 1

Siège social

La fondation a son siège social domicilié au 3, avenue Victoria, Paris (4e arrondissement). Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.

Titre II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT