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Titre VI
CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
15 — 17
Section parente
Décret n°2021-803 du 23 juin 2021
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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 3
STATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)
