Forme et dénomination

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), établissement public de santé, crée la fondation hospitalière dénommée " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris " régie notamment par l'article L. 6141-7-3 du code de la santé publique et les dispositions réglementaires prises pour son application.
La " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris " résulte de l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources pour la réalisation d'activités d'intérêt général, à but non lucratif, afin de concourir aux missions de soins et de recherche de l'AP-HP mentionnées aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1 du code de la santé publique.
La " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris " est dotée de la personnalité morale et dispose de l'autonomie financière.

Objet

La " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris " soutient l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris dans la réalisation de ses missions de soin et de recherche au bénéfice des patients, notamment pour :

-adapter en permanence son offre de soins pour les patients ;
-concevoir et mettre en place des parcours de soin innovants ;
-faire évoluer ses infrastructures et ses équipements ;
-assurer la qualité et la sécurité des soins ;
-promouvoir et développer l'hospitalité ;
-améliorer les conditions de travail des équipes hospitalières ;
-faciliter l'accès aux soins ;
-développer des programmes et projets de recherche en santé, seule ou en partenariat avec d'autres organismes ;
-renforcer les synergies entre la recherche publique et la recherche privée ;
-contribuer à l'émergence et au renforcement de pôles d'excellence scientifique ;
-contribuer au transfert vers les patients des innovations diagnostiques et thérapeutiques.

A cet effet, elle procède notamment au bénéfice de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et pour l'accomplissement de ses missions d'établissement public de santé :

-au financement de programmes et de projets ; à l'attribution d'aides financières à des établissements publics et/ ou à des organismes sans but lucratif ;
-à l'attribution de bourses, d'aides, de prix à des personnes physiques, des équipes ou des organismes ;
-à la mise à disposition de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des moyens de la fondation, notamment de moyens humains et techniques ;
-au financement ou à la mise en œuvre d'actions de formation à destination des personnels médicaux et non médicaux ;
-à la participation à la création et à la gestion de centres de recherche et de plates-formes technologiques ou l'attribution de financements au bénéfice de ces structures dans le cadre de conventions de coopération ou de partenariat à la conclusion de toutes conventions utiles avec toute entité, personne morale ou personne physique, notamment les collectivités publiques, les établissements publics, les entreprises, les associations ou fondations français, européens ou internationaux ;
-à la réalisation de prestations de services ou de collaborations ;
-à tous les autres moyens que la fondation jugera nécessaires.

Siège social

La fondation a son siège social domicilié au 3, avenue Victoria, Paris (4e arrondissement). Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.