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Décret n°2021-794 du 23 juin 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des nouvelles règles sur la circulation du virus

Résumé. Ce décret rend certaines règles sur les zones de circulation du virus applicables dès sa publication, sauf pour une partie qui commence le lendemain.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juin 2021

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Entrée en vigueur des modifications des zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les nouvelles règles sur les zones de circulation du virus prennent effet immédiatement, sauf pour une partie qui commence le lendemain.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions du 2° de son article 1er (Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2), qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le 24 juin 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 juin 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2021

Décret n°2021-794 du 23 juin 2021
Article 1
Article 2