Créé le 24 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de dispositions
Résumé. Ce décret commence le 1er juillet 2021 et supprime des règles anciennes sur les films, la télé et la publicité.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLESDécret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 8 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 10 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PERMETTANT DE GARANTIR L'OFFRE D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLESDécret n°2010-1379 du 12 novembre 2010EUROPEENNES ET D'EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE ET D'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR EFFECTIVEDécret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 11 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 12 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 13 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITEDécret n°2010-1379 du 12 novembre 2010AU PARRAINAGE ET AU TELEACHATDécret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 14 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 15 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 16 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 17 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 18 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESDécret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 19 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 21 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 22 → Version 1Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 23 → Version 2Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Art. 24 → Version 1
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PERMETTANT DE GARANTIR L'OFFRE D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, EUROPEENNES ET D'EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE ET D'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR EFFECTIVE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE, AU PARRAINAGE ET AU TELEACHAT, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24