Décret n°2021-784 du 18 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 49 septies F, Art. 49 septies I quater, Art. 49 septies H

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Modification des règles pour les crédits d'impôt liés à la recherche scientifique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'agrément des organismes de recherche, clarifie l'objectif de la veille technologique et précise la nature des activités de recherche fondamentale pour le crédit d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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