Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code de l'éducation
Résumé L'article 1 change une règle du code de l'éducation sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1 > >
1 version
1 modifié