Décret n°2021-783 du 17 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-1

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Séparation de la Guyane des Antilles dans les établissements universitaires

Résumé. La Guyane est désormais listée séparément des Antilles dans la désignation des établissements universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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