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Décret n°2021-783 du 17 juin 2021

portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Séparation administrative de la Guyane et des Antilles dans les universités

Résumé. La Guyane est désormais séparée des Antilles dans l'organisation des universités, avec des règles pour remplacer les membres du conseil d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 781-1 (Règles administratives spécifiques pour l'université des Antilles) ;

Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 (Création et organisation de l'université de la Guyane) portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;

Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles du 18 mai 2021,

Décrète :

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Séparation de la Guyane des Antilles dans les établissements universitaires

Résumé. La Guyane est désormais listée séparément des Antilles dans la désignation des établissements universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des membres du conseil d'administration de l'université des Antilles

Résumé. Un nouveau membre remplace celui qui quitte le conseil d'administration de l'université des Antilles, sauf si le mandat se termine bientôt.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur doivent s'assurer que ce décret est mis en application et publié officiellement.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Décret n°2021-783 du 17 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3