JORF n°0141 du 19 juin 2021

Décret n°2021-783 du 17 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 781-1 ;

Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;

Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles du 18 mai 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé L'article 1 change une règle du code de l'éducation sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles pour l'université des Antilles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D781-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur doivent s'assurer que ce décret est mis en application et publié officiellement.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu