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Modification des rôles et composition dans la Conférence nationale de santé
Résumé. Le décret retire le rôle consultatif du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans la Conférence nationale de santé et modifie la composition du conseil en augmentant le nombre de membres et en changeant une association représentative.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-37 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 9 : Augmentation du nombre total de membres et changement dans la nomination régionaleCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 9 : Suppression d’un membre consultatif
→ Version 9 : Augmentation du nombre total de membres et changement dans la nomination régionaleCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 9 : Suppression d’un membre consultatif
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D1411-38