JORF n°0141 du 19 juin 2021

Article 1

Article 1

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Modification de l'article D. 1411-37 et de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique

Résumé Le décret modifie des articles du code de la santé publique pour ajouter de nouveaux représentants.

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
A.-L'article D. 1411-37 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « quatre-vingt-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-sept » ;
2° Au a du 1°, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « Régions de France » ;
3° Le 5° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;
b) Après le f, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination désigné par le ministre chargé de la santé. »
B.-Après le douzième alinéa de l'article D. 1411-38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou son représentant ; ».


Historique des versions

Version 1

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

A.-L'article D. 1411-37 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « quatre-vingt-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-sept » ;

2° Au a du 1°, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « Régions de France » ;

3° Le 5° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;

b) Après le f, il est inséré un g ainsi rédigé :

« g) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination désigné par le ministre chargé de la santé. »

B.-Après le douzième alinéa de l'article D. 1411-38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou son représentant ; ».