Décret n°2021-778 du 17 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-37, Art. D1411-38

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Modification des rôles et composition dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret retire le rôle consultatif du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans la Conférence nationale de santé et modifie la composition du conseil en augmentant le nombre de membres et en changeant une association représentative.

A modifié les dispositions suivantes :

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