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Décret n°2021-778 du 17 juin 2021

relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

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Modification de la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé en retirant un rôle consultatif et en augmentant le nombre de membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé),

Décrète :

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Modification des rôles et composition dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret retire le rôle consultatif du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans la Conférence nationale de santé et modifie la composition du conseil en augmentant le nombre de membres et en changeant une association représentative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Décret n°2021-778 du 17 juin 2021
Article 1
Article 2