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Modification des rôles et composition dans la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Augmentation du nombre total de membres et changement dans la nomination régionaleCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 9 : Suppression d’un membre consultatif
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D1411-38
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2 modifiés