Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R1261-1 du Code des transports
Résumé. Cet article modifie des règles pour améliorer la sécurité des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1261-1 → Version 3
- Code des transportsArt. R1261-1