Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 27 du décret du 9 décembre 2020
Résumé Certaines dates et délais ont été changés dans un décret, et certaines élections ne sont plus soumises à une certaine règle.
L'article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 31 octobre 2021 » et les mots : « six mois » sont respectivement remplacés, à chacune de leurs occurrences, par la date : « 31 janvier 2022 » et par les mots : « neuf mois » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Pour les élections mentionnées aux I et II, il n'est pas fait application de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé. »
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