Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des compétences des comités techniques et d'hygiène
Résumé. Les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent leurs compétences jusqu'à la mise en place des nouveaux comités au plus tard le 31 janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :