Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 9 décembre 2020
Résumé. Les règles de l'article 27 du décret du 9 décembre 2020 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020Art. 27 → Version 2
- Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020Art. 27