Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'affiliation à l'assurance maladie sans délai
Résumé. La période pour bénéficier de l'assurance maladie sans délai d'attente est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021 pour les Français expatriés rentrés en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 ter : Expatriés rentrés en France : couverture santé immédiate
→ Version 2 : Prolongation de la période d'affiliation sans délai de carenceDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 : Dates d'application des mesures sanitaires Covid-19
→ Version 6 : Modification des dates d'application des articles
→ Version 2 : Prolongation de la période d'affiliation sans délai de carenceDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 : Dates d'application des mesures sanitaires Covid-19
→ Version 6 : Modification des dates d'application des articles
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 ter, Art. 12