Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des articles du décret du 8 janvier 2021
Résumé Certaines règles du décret du 8 janvier 2021 sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021.
Le décret du 8 janvier 2021 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 10 ter, la date : « 1er juin 2021 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2021 » ;
2° Le II de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Les dispositions des articles 6 et 8 s'appliquent jusqu'au 1er juin 2021 inclus. Les dispositions des articles 1er à 5,7,9,10 et 10 ter s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2021 inclus. Les dispositions de l'article 10 bis s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. »
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