Décret n°2021-770 du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Art. 10 ter, Art. 12

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Prolongation de la période d'affiliation à l'assurance maladie sans délai

Résumé. La période pour bénéficier de l'assurance maladie sans délai d'attente est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021 pour les Français expatriés rentrés en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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