JORF n°0138 du 16 juin 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret modifie des règles de transport, sans détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1214-5, Art. D1214-6 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 > > Art. 1 > >

> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1 ter > >

> - Décret n°88-546 du 6 mai 1988 > > Art. 1 > >

> - Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 > > Art. 2 > >

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