JORF n°0138 du 16 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-17 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense

Résumé Les frais pour les élèves des lycées de la défense varient selon s'ils sont pensionnaires, demi-pensionnaires ou externes.

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2021-2022 :

| |Frais de pension|Frais de trousseau| |-----------------|----------------|------------------| | Pensionnaire | 1695,87 euros | 616,15 euros | |Demi-pensionnaire| 678,35 euros | 308,06 euros | | Externe | | 308,06 euros |

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Article 2

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Remises des frais de scolarité pour raisons économiques

Résumé Les familles pauvres peuvent demander à ne pas payer ou à payer moins pour l'école.

En application de l'article R. 425-18 du code de l'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des ressources humaines des armées

Résumé Les chefs des ressources humaines de chaque armée doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello