Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions dans le Code des Transports
Résumé Des règles de transport ont été changées et ajoutées pour Lyon.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1214-13, Art. R1214-14, Art. R1214-15 > >
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