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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

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Article 2

Modifications des articles de la section 2 du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques pour l'agglomération lyonnaise

Résumé Ce décret crée des règles spéciales pour les transports à Lyon.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise, Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-1, Art. R1243-2, Art. R1243-3, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-4, Sct. Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-9, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-13, Art. R1243-14, Art. R1243-15, Art. R1243-16, Art. R1243-17, Art. R1243-18, Art. R1243-19, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables , Art. R1243-20, Art. R1243-21, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise, Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-1, Art. R1243-2, Art. R1243-3, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-4, Sct. Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-9, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-13, Art. R1243-14, Art. R1243-15, Art. R1243-16, Art. R1243-17, Art. R1243-18, Art. R1243-19, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables , Art. R1243-20, Art. R1243-21, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27