Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la définition des sacs plastiques et compostables
Résumé. Le décret précise la définition des sacs en plastique à usage unique et des sacs compostables pour le compostage domestique.
A modifié les dispositions suivantes :