Décret n°2021-763 du 14 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-72-1

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Précision de la définition des sacs plastiques et compostables

Résumé. Le décret précise la définition des sacs en plastique à usage unique et des sacs compostables pour le compostage domestique.

A modifié les dispositions suivantes :

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