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Décret n°2021-758 du 11 juin 2021

relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation aux premiers secours pour les arbitres et juges sportifs

Résumé. Les fédérations sportives doivent former les arbitres et juges aux premiers secours, sauf s'ils sont déjà qualifiés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 211-3 (Formation des arbitres et juges sportifs) ;

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 (Loi du 3 juillet 2020 sur le statut de citoyen sauveteur) visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent,

Décrète :

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Formation des arbitres et juges aux premiers secours

Résumé. Les fédérations sportives doivent former les arbitres et juges aux gestes de premiers secours, sauf s'ils ont déjà une qualification équivalente.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation et le ministre des sports doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2021

Décret n°2021-758 du 11 juin 2021
Article 1
Article 2