En vigueur depuis le 29 janvier 2021
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Calcul des seuils d'effectifs pour les réductions de cotisations
Les seuils d'effectifs prévus à l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par le Covid-19) sont appréciés conformément aux dispositions du I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'effectif salarié pour la sécurité sociale).