Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Les seuils d'effectifs prévus à l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par le Covid-19) sont appréciés conformément aux dispositions du I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'effectif salarié pour la sécurité sociale).

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Calcul des seuils d'effectifs pour les réductions de cotisations

Résumé. Le décret précise comment calculer les seuils d'effectifs pour bénéficier de réductions de cotisations sociales.

Les seuils d'effectifs prévus à l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par le Covid-19) sont appréciés conformément aux dispositions du I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'effectif salarié pour la sécurité sociale).

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