Décret n°2021-740 du 8 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux), pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2 (Modalités de versement et de calcul de la prime temporaire de revalorisation).

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Fixe le montant et la compatibilité de la prime de revalorisation

Résumé. Le montant de la prime est décidé par plusieurs ministres et peut être donné en même temps qu'un autre complément de salaire.

Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux), pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2 (Modalités de versement et de calcul de la prime temporaire de revalorisation).

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance