JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 3

Article 3

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Fixation et compatibilité de la prime de revalorisation

Résumé Le montant de la prime de revalorisation est fixé par les ministres et peut être combiné avec une autre prime.

Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2.