Décret n°2021-734 du 8 juin 2021

Article 43

Créé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Des ministres s'occupent de faire respecter ce décret et de le publier dans des journaux officiels.

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021