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Chapitre 1er

Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

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Article 7

Protection des animaux dans la réserve naturelle

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités minières et de collecte dans la réserve

Résumé Il est interdit de chercher ou d'extraire des minéraux dans la réserve, sauf pour des raisons scientifiques ou pour l'entretien des infrastructures.

I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
II. - Les extractions et la collecte de minéraux et de fossiles sont interdites dans la réserve.
1° Des autorisations peuvent être délivrées par le représentant de l'Etat :
a) Pour des activités à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve ;
b) En vue de permettre l'utilisation de sable et de minéraux nécessaires à la mise en place et l'entretien des installations humaines ;
2° Cette interdiction ne s'applique pas à l'extraction et à l'utilisation de sable et de minéraux provenant de l'île de Grande Glorieuse, nécessaires aux travaux d'entretien de la piste d'aviation par les détachements militaires, et réalisées conformément au protocole prévu à l'article 41.

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Version 1

I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.

II. - Les extractions et la collecte de minéraux et de fossiles sont interdites dans la réserve.

1° Des autorisations peuvent être délivrées par le représentant de l'Etat :

a) Pour des activités à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve ;

b) En vue de permettre l'utilisation de sable et de minéraux nécessaires à la mise en place et l'entretien des installations humaines ;

2° Cette interdiction ne s'applique pas à l'extraction et à l'utilisation de sable et de minéraux provenant de l'île de Grande Glorieuse, nécessaires aux travaux d'entretien de la piste d'aviation par les détachements militaires, et réalisées conformément au protocole prévu à l'article 41.