Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection du patrimoine naturel et culturel
Résumé Ne touche pas aux sites historiques et ne prends rien sans permission.
Il est interdit :
1° De porter atteinte aux sites à caractère patrimonial, culturel ou historique ;
2° De prélever dans la réserve naturelle tout objet à caractère patrimonial, culturel ou historique, sauf autorisation du représentant de l'Etat, après avis du conseil scientifique de la réserve.
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