JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du conseil scientifique de la réserve naturelle

Résumé Un groupe de scientifiques est formé pour gérer la réserve naturelle et répondre à des questions scientifiques.

Il est créé un conseil scientifique de la réserve consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 6 et qui peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et le fonctionnement du conseil scientifique.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un conseil scientifique de la réserve consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 6 et qui peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.

Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et le fonctionnement du conseil scientifique.