Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du conseil scientifique de la réserve naturelle
Il est créé un conseil scientifique de la réserve consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 6 et qui peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et le fonctionnement du conseil scientifique.
1 version