Décret n°2021-731 du 8 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Ce décret est en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance