Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie le calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires en incluant la bonification indiciaire et le complément de traitement indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2 : Calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2