Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2004-678 du 8 juillet 2004
Résumé Le décret 2021 a modifié une partie du décret 2004.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 > > Art. 2 > >
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