Décret n°2021-731 du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

Art. 2

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Modification du calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie le calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires en incluant la bonification indiciaire et le complément de traitement indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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