En vigueur depuis le 29 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret
Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.