Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse

Abrogé1 août 2022

Créé le 9 juin 2021 · En vigueur du 10 décembre 2021 au 13 mars 2022

Toute personne souhaitant se déplacer entre la Corse et le territoire hexagonal doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie :
1° Soit du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
2° Soit d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;

3° Soit d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2.

Par dérogation, le présent article n'est pas applicable aux professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Abrogé depuis le lundi 1 août 2022

En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au dimanche 31 juillet 2022

Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse
Article 23-5