Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de la direction générale des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU V → Version 3
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU V