Décret n°2021-698 du 1er juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

Art. ANNEXE TABLEAU V

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de la direction générale des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU V → Version 3
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE TABLEAU V

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