Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté portant délégation de signature du 6 mai 2021
Résumé Un décret récent annule un ancien qui parlait des signatures dans les prisons.
L'arrêté du 6 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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