Décret n°2021-680 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D136-1, Art. D136-3, Art. D136-2, Art. D136-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité , Art. D136-1, Art. D136-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-3, Art. D136-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D242-2-1

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Modifications des règles sur la contribution sociale généralisée

Résumé. Un décret modifie les règles sur la contribution sociale généralisée pour les revenus de placement, les avantages sportifs en entreprise et la gratification des stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activitéCode de la sécurité socialeArt. D136-1 : Calcul de la gratification des stagiairesCode de la sécurité socialeArt. D136-2 : Exonération de la CSG pour les avantages sportifs offerts par les employeurs
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité , Art. D136-1, Art. D136-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placementCode de la sécurité socialeArt. D136-1 : Calcul de la gratification des stagiairesCode de la sécurité socialeArt. D136-2 : Exonération de la CSG pour les avantages sportifs offerts par les employeurs
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-3, Art. D136-4

A abrogé les dispositions suivantes :

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