Décret n°2021-671 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Art. 4

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Modification des dates d'application des règles sur le chômage partiel

Résumé. Les dates d'application des règles sur le chômage partiel sont modifiées, notamment pour les indemnités horaires des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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