Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des spectacles pour le bénéfice du crédit d'impôt
Résumé Le ministre de la Culture doit approuver les spectacles pour qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Pour le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts, les spectacles concernés sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II du présent décret.
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