Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord entre la France et le Paraguay sur l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles
Résumé Un accord permet aux membres des familles des diplomates français et paraguayens de travailler et être payés.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version