Décret n°2021-631 du 21 mai 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R7123-10-1, Art. R7232-3

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Simplification des documents requis pour les demandes d'agrément et de licence

Résumé. Les demandes d'agrément et de licence pour les agences de mannequins sont simplifiées en remplaçant l'extrait K ou K bis par le numéro unique d’identification de l’entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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