Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R7123-10-1 et R7232-3 du Code du travail
Résumé. Cet article change des règles spécifiques du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7123-10-1 → Version 2Code du travailArt. R7232-3 → Version 3
- Code du travailArt. R7123-10-1, Art. R7232-3