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Simplification des documents requis pour les demandes d'agrément et de licence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du document d’identification requisCode du travailArt. R7232-3 : Documents requis pour l'agrément des services à la personne
→ Version 3 : Modification de la documentation requise – ajout du numéro identifiant
- Code du travailArt. R7123-10-1, Art. R7232-3