Décret n°2021-621 du 20 mai 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au " pass Culture ".

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En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur le pass Culture

Résumé. Le pass Culture est en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au " pass Culture ".

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cite  décret n° 2021-628 du 20 mai 2021

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