Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'introduction d'armes et substances dangereuses dans les zones de sûreté portuaire
Résumé On ne peut pas apporter des objets dangereux non autorisés dans les zones sécurisées des ports.
Dans chaque zone intégrée de sûreté portuaire, il est interdit d'introduire toute arme ou substance et engin dangereux non autorisés mentionnés à l'article R. 5332-18-1 du code des transports.
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