Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les agents et responsables du service en cas de manquement à leurs obligations
Résumé Les agents de service doivent suivre les règles, sinon ils peuvent être punis.
Sans préjudice des dispositions des articles L. 2339-9 et L. 2339-12 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, seront punis des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe les agents et responsables du service qui auront méconnu les obligations qui s'imposent à eux en vertu de l'article L. 5332-6 du code des transports, et des articles 14 et 16 du présent décret.
En cas de récidive, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la cinquième classe seront applicables.
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