JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transport et rangement des armes lors des séances de formation

Résumé Les armes doivent être transportées dans une mallette fermée à clé lors des déplacements pour la formation.

Pour les séances de formation, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, celles-ci sont transportées, déchargées et rangées dans une mallette fermée à clef. Toutes les précautions utiles sont prises de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.


Historique des versions

Version 1

Pour les séances de formation, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, celles-ci sont transportées, déchargées et rangées dans une mallette fermée à clef. Toutes les précautions utiles sont prises de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.