Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée, renouvellement et cessation de l'autorisation
Résumé Une autorisation pour travailler est valable cinq ans et peut être annulée pour des raisons de sécurité. Elle est renouvelable. Elle n'est plus valable si l'agent arrête de travailler. L'agent doit toujours pouvoir la montrer.
L'autorisation prévue à l'article 10 est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Elle peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes.
Elle est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.
Elle devient caduque si l'agent cesse définitivement d'exercer ses fonctions au sein du service.
L'agent doit être en mesure de la présenter à tout moment.
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